Secrétariat d'Etat à l'économie SECO Coopération et Développement économiques

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Appels d'offres pour des prestations

Généralités

Pour la planification, la réalisation et l'évaluation des projets et programmes de la coopération économique et financière, le centre de prestations de la Coopération économique au développement du SECO a souvent recours à la collaboration d' entreprises et d'institutions et à leurs services.

Il s'agit en principe de marchés publics. Les appels d'offres sont publiés sur la plateforme du système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch) et sur la rubrique correspondante de ce site internet. L'objectif consiste à retenir l'offre la plus avantageuse du point de vue économique et à promouvoir un usage économe et efficace des fonds publics.  Les principes de transparence, d'égalité de traitement des soumissionnaires et de renforcement de la concurrence sont ainsi soutenus. Cependant, pour des marchés moins importants et dans des circonstances particulières, les mandats peuvent également être adjugés directement ou par une procédure invitant à soumissionner.

Ainsi, il convient de distinguer deux types de marchés:

Appels d'offres pour des prestations destinées au SECO section financement d'infrastructure WEIN

Les appels d'offres sont lancés par le centre de prestations de la Coopération économique au développement du SECO, lui-même, pour des prestations qui lui sont destinées (principalement des services de consultants) ayant trait à l'identification, la planification, la réalisation et l'évaluation de projets.  Ces appels d'offre se font sur la base de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP), à la réserve des exceptions prévues par le législateur.

Appels d'offres dans le cadre des projets d’infrastructures financés par le SECO section financement d’infrastructure WEIN pour des prestations destinées à des bénéficiaires à l’étranger

Les appels d'offres de services, de fournitures ou de travaux de construction, sont lancés par les bénéficiaires des programmes de la coopération économique dans les pays partenaires pour les besoins liés aux projets qui sont financés par le SECO (section financement d'infrastructure WEIN). Ces projets sont en principe l'objet d'un accord intergouvernemental spécifique.

Des directives ont été élaborées pour l'adjudication par l'intermédiaire d'un partenaire-bénéficiaire étranger de services, de fournitures ou de travaux de construction qui lui sont destinés dans le cadre des projets financés par le SECO. Elles réglementent la procédure d'appel d'offres et établissent également les conditions générales applicables aux contrats concernant ce type de projets. Si leur contenu est analogue à la LMP et à l'OMP pour atteindre l'objectif mentionné plus haut, il est important de relever que la LMP ne s'applique pas dans ce cas et qu'en particulier les décisions en matière d'adjudication ne sont pas sujettes à recours au sens de la LMP.


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Contacts

Staatssekretariat für Wirtschaft SECO
Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung
Städtische Infrastruktur und Versorgung
3003 Bern / Schweiz
Telefon: +41 (0) 31 324 07 94
Telefax: +41 (0) 31 324 09 62

Informations complémentaires

Typ: PDF

22.11.2013 | 443 kb | PDF


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http://www.seco-cooperation.admin.ch/dienstleistungen/01127/index.html?lang=fr