Le Ghana a reconnu l'importance des recettes fiscales. Sans impôts, impossible de construire des hôpitaux, d'entretenir des routes ou de payer des enseignants. Les recettes fiscales garantissent à un pays une stabilité budgétaire à long terme, créent les bases d'une croissance économique saine, atténuent la dépendance vis-à-vis de l'étranger pour le financement des mesures de lutte contre la pauvreté et renforcent les relations entre l'Etat et ses citoyens. Pour toutes ces raisons, le Ghana a commencé à réformer son système fiscal il y a des années. Mais les réformes engagées ne débouchent toujours pas sur suffisamment de recettes fiscales. Des lacunes dans la législation fiscale entraînent des pertes importantes. Par ailleurs, la charge fiscale est trop inégalement répartie. Les gisements pétrolifères au large des côtes du ghanéen de nouveaux défis en matière d'imposition des recettes issues des matières premières.

Moins de pertes fiscales

La Suisse s'est fixé comme objectif d'aider le Ghana à mettre en place un système fiscal efficace et équitable. Le SECO a appuyé la création, en partenariat avec l'Association allemande pour la coopération internationale (Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit, GIZ), d'un service chargé des analyses de politique fiscale au sein du ministère des Finances ghanéen. Ce service est chargé de formuler et mettre en oeuvre des politiques fiscales favorables à la croissance, transparentes et équitables. L'aide apportée par la Suisse a déjà permis un certain nombre de résultats. En peu de temps, le service des analyses du ministère des Finances a révisé et simplifié toute une série de lois fiscales, redéfini plusieurs taux d'imposition, augmenté le plafond de franchise de TVA et créé une législation pour le traitement des recettes issues du pétrole. Les pertes fiscales reculent et la charge fiscale se répartit davantage sur un groupe plus large de citoyens. De nouvelles méthodes d'évaluation ont permis au ministère des Finances de reconsidérer sa politique relative aux droits d'exploitation des concessions minières et d'imposer des augmentations
d'impôt.

Une administration fiscale qui fonctionne bien

La Suisse va continuer à soutenir les réformes fiscales au Ghana. Elle participe à la mise en place d'une administration fiscale efficace et à l'amélioration de la transparence des recettes publiques issues du secteur des matières premières. Les objectifs sont de soutenir l'administration fiscale ghanéenne dans ses efforts pour devenir plus performante, plus transparente et plus proche des citoyens et de créer les bases pour une utilisation ciblée des ressources destinées à la lutte contre la pauvreté.