Publié le 7 février 2023

Cadre juridique

Coopération au développement

Loi

Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationale

Ordonnance

Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationale

Messages

Message sur la stratégie de coopération internationale
PDF2.28 MB28 septembre 2020
Message augmentations capital Groupe banque mondiale et banque africaine de développement 2020
NULL1.05 MB17 décembre 2020
Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement (2010)
PDF955.13 kB27 janvier 2017
Message concernant l'adhésion Suisse Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB)
PDF247.99 kB27 janvier 2017
Message crédit-cadre Banque interaméricaine de développement 2016
PDF458.40 kB18 janvier 2017

Arrétés fédéraux

Arrêté fédéral continuation financement des mesures politique+économique et commerciale coopération au développement 2017-2020
PDF458.13 kB18 janvier 2017
AF Financement coopération technique et de l'aide financière pays en développment et aide humanitaire 2017-2020
PDF466.03 kB18 janvier 2017
AF Financement des mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2017-2020
PDF457.44 kB18 janvier 2017
AF augmentation des moyens financement de l'aide publique au développement (SECO)
PDF471.50 kB18 janvier 2017
AF approbation des status Banque asisatique d'investissement dans les infrastructures 18 déc 2015
PDF200.59 kB18 janvier 2017
AF crédit-cadre augmentation capital banque iinteraméricaine de développement (2016)
PDF460.85 kB18 janvier 2017

Aide à la transtition et contribution à l'élargissement

Loi

Loi fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de l'Est

Ordonnance

Ordonnance sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Messages

Message prolongation et augmentation quatrième crédit-cadre poursuite coopération Europe de l'Est et CEI (2010_10.076)
PDF717.72 kB18 janvier 2017
Message contribution suisse à l'atténuation disparités économiques+sociales Union européenne élargie (06.100_2006)
PDF942.56 kB18 janvier 2017
Message Contribution suisse à l'élargissement Croatie
PDF597.49 kB18 janvier 2017

Arrêtés fédéraux

AF contribution suisse cohésion bulgarie+roumanie
PDF469.84 kB18 janvier 2017
AF Contribution suisse à l'élargissement Croatie
PDF94.13 kB18 janvier 2017