Publié le 11 décembre 2024

Cadre juridique

• Loi

  Loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales

• Ordonnance

  Ordonnance concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales

• Messages

  Message sur la stratégie de coopération internationale 2025–2028

  • Messagesur les augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement

    PDF1.05 MB20 décembre 2024

  • Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement (2010)

    PDF798.61 kB18 janvier 2017

  • Message concernant l'adhésion Suisse Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB)

    PDF247.99 kB27 janvier 2017

  • Message crédit-cadre Banque interaméricaine de développement 2016

    PDF458.40 kB18 janvier 2017

• Arrétés fédéraux

  Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2025 à 2028

  Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire ainsi qu’en faveur de l’Ukraine et de la région pour les années 2025 à 2028

  Arrêté fédéral
  concernant le financement des mesures de promotion de la paix et de renforcement des droits de l’homme pour les années 2025 à 2028