Mandats
Le SECO attribue ses mandats dans le respect de la législation fédérale sur les marchés publics (LMP). Le SECO gère de façon efficace, transparente et économe les fonds publics qui lui sont confiés.
Durant la procédure d’adjudication, il encourage une concurrence équitable, veille au principe d’efficacité économique et garantit l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires. Le SECO s’engage en outre pour une utilisation durable des fonds publics.
Marchés supérieurs à 230 000 francs
Les marchés dépassant 230 000 francs doivent faire l’objet d’un appel d’offres public. Ils sont publiés sur la plateforme simap.ch. Tous les soumissionnaires intéressés peuvent présenter une offre.
Marchés inférieurs à 230 000 francs
Les marchés inférieurs à 230 000 francs peuvent faire l’objet d’un appel d’offres public, mais celui-ci n’est pas obligatoire. Ceux d’un montant égal ou supérieur à 150 000 francs doivent être adjugés dans le cadre d’une procédure sur invitation. Le SECO sélectionne alors au moins trois soumissionnaires présentant les qualifications requises, lesquels soumettent une offre. Les marchés inférieurs à la valeur seuil de 150 000 francs peuvent être adjugés de gré à gré. Le cas échéant, le SECO veille également à ce que l’adjudication soit économique, transparente et non discriminatoire.
Questions concernant les appels d’offres en cours
Aucun renseignement ne peut être communiqué lorsqu’un appel d’offres est en cours. Les questions sont à poser par écrit directement sur le forum questions-réponses de la plateforme simap.ch.