Traité avec l’Ukraine
Berne, 25.06.2025 — Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération à la reconstruction de l’Ukraine. Ce traité constituera la base juridique du renforcement de la collaboration avec le secteur privé suisse dans le cadre du processus de reconstruction de l’Ukraine. Il sera signé à Rome en marge de la Ukraine Recovery Conference 2025. Le texte de l’accord sera ensuite envoyé en consultation puis soumis au Parlement pour approbation.
Les défis liés à la reconstruction de l’Ukraine étant considérables, le Conseil fédéral avait préparé différentes mesures en été 2024 afin de renforcer la participation du secteur privé suisse et de compléter l’aide humanitaire et les projets de la coopération internationale classique en Ukraine. La coopération avec le secteur privé se limite actuellement aux entreprises suisses déjà établies en Ukraine. L’élargissement de cette collaboration aux entreprises helvétiques qui ne sont pas encore présentes en Ukraine requiert une nouvelle base juridique, que le Conseil fédéral crée avec le traité qu’il a approuvé aujourd’hui.
L’accord permet à l’Ukraine de bénéficier d’une aide financière non remboursable pour se procurer des biens et des services auprès d’entreprises suisses pour des projets de reconstruction. Le soutien vise en premier lieu des secteurs prioritaires pour l’Ukraine, dans lesquels la Suisse est déjà active par le biais de la coopération internationale, et dans lesquels la Suisse est compétitive. Il s’agit par exemple de l’énergie, des transports et de la mobilité, des équipements mécaniques, de la construction, de l’eau ainsi que de la protection contre les catastrophes et de leur prévention. Le traité confie à l’Ukraine un rôle décisif dans l’identification des projets : elle définit ses besoins en matière de reconstruction et transmet une liste des biens et services dont elle a besoin à cet effet de la part d’acteurs suisses. L’acquisition de ces biens et services se fera dans le respect de la législation suisse sur les marchés publics.
Signature lors de la Ukraine Recovery Conference
Le traité réaffirme l’engagement de la Suisse sur la durée pour la reconstruction de l’Ukraine. Le délégué du Conseil fédéral pour l’Ukraine, Jacques Gerber, signera le traité avec Ioulia Svyrydenko, première vice-première ministre et ministre de l’Économie de l’Ukraine, en marge de la quatrième Ukraine Recovery Conference, qui se tiendra les 10 et 11 juillet 2025 à Rome. Cette série de conférences de haut niveau a été lancée à Lugano en réaction au début de la guerre contre l’Ukraine en 2022 ; elle est consacrée au redressement rapide et à la reconstruction à long terme de l’Ukraine.
Une fois le traité signé, le Conseil fédéral ouvrira une procédure de consultation et soumettra à l’Assemblée fédérale le message relatif à l’approbation de l’accord.
Programme pour l’Ukraine 2025-2028
Le Conseil fédéral a adopté le programme pour l’Ukraine 2025-2028 le 12 février 2025. Ce programme marque le début d’un soutien fédéral de douze ans pour la reconstruction, les réformes et le développement durable en Ukraine. Ses priorités sont la protection de la population civile, la paix, le redressement économique et le renforcement des institutions. Un montant de 1,5 milliard de francs provenant du budget de la coopération internationale est réservé à cet effet jusqu’en 2028, dont un tiers, soit 500 millions, est destiné à renforcer la participation du secteur privé suisse dans la reconstruction de l’Ukraine.
Liens :
Programme pour l’Ukraine 2025-2028
Collaborer avec le secteur privé suisse pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine