Contributions et aides financières

Le SECO soutient des programmes et activités menés par des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations internationales, des banques multilatérales de développement, des entreprises privées et des gouvernements partenaires.

Les contributions et les aides financières sont destinées à des programmes et activités qui participent à la réalisation des objectifs du SECO selon la législation.

Afin d'atteindre ses objectifs dans le cadre de la coopération économique, le SECO attribue des mondats et des contributions à des organisations externes.

Les organisations en question sont seules responsables de l’exécution de ces activités. Elles doivent disposer des compétences nécessaires et fournir elles-mêmes des prestations substantielles. Il n’existe aucun droit à des contributions ou à des aides financières.

Dans certains cas, le SECO invite des organisations à déposer des demandes de financement. Ces dernières se rapportent toujours à un domaine spécialisé ou à un objectif de développement.

Financement d’infrastructures

Dans le domaine du financement d’infrastructures, le SECO coopère le plus souvent avec des organisations partenaires actives au niveau international ou avec des banques multilatérales de développement. Dans le cadre de cette coopération, ce sont généralement les directives relatives aux marchés publics de ces organisations qui s’appliquent. Les appels d’offres sont en principe aussi publiés sur simap.ch.  

Par ailleurs, le SECO verse des aides financières directement à des pays partenaires, lesquelles sont alors réglées dans des accords bilatéraux conclus avec les gouvernements partenaires. Le SECO veille, lors de la réalisation de projets, à ce que les ressources financières soient engagées de manière économique et transparente, et à ce que tous les soumissionnaires soient traités sur un pied d’égalité. Les règles applicables à ces procédures d’adjudication sont fixées conjointement par le SECO et les gouvernements partenaires, sur la base de la législation nationale du pays en question en matière de marchés publics ou des directives du SECO régissant l’attribution de mandats d’infrastructure. Les appels d’offres sont aussi publiés sur simap.ch.  

Dernière modification 27.11.2020

Début de la page

https://www.seco-cooperation.admin.ch/content/secocoop/fr/home/a-notre-propos/appels-d-offre/contributions%20et%20aides%20financi%c3%a8res.html