Mandats

Le SECO attribue ses mandats dans le respect de la législation fédérale sur les marchés publics.

Le SECO gère de façon économe et efficace les fonds publics qui lui sont confiés. Il adjuge les marchés publics dans le respect des principes de mise en concurrence, de transparence, d’efficacité économique et d’égalité de traitement des soumissionnaires. Il s’engage en outre pour une utilisation durable des fonds publics.

Afin d'atteindre ses objectifs dans le cadre de la coopération économique, le SECO attribue des mandats et des contributions à des organisations externes.

Marchés supérieurs à 230 000 francs

Les marchés dépassant 230 000 francs doivent faire l’objet d’un appel d’offres public. Ils sont publiés sur la plateforme simap.ch. Tous les soumissionnaires intéressés qui répondent aux critères d’aptitude peuvent présenter une offre.

Marchés inférieurs à 230 000 francs

Les marchés inférieurs à 230 000 francs peuvent faire l’objet d’un appel d’offres public, mais celui-ci n’est pas obligatoire. Ceux d’un montant égal ou supérieur à 150 000 francs doivent faire l’objet d’une procédure sur invitation. Le SECO sélectionne alors au moins trois soumissionnaires présentant les qualifications requises, qui soumettent une offre. Les marchés inférieurs à la valeur seuil de 150 000 francs peuvent être adjugés de gré à gré. Le cas échéant, le SECO veille également à ce que l’adjudication soit économique, transparente et non discriminatoire.

Questions concernant les appels d’offres en cours

Aucun renseignement ne peut être communiqué lorsqu’un appel d’offres est en cours. Les questions sont à poser par écrit directement sur le forum de la plateforme simap.ch.