Cadre juridique

Coopération au développement

Loi

Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationale

Ordonnance

Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationale

Messages

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Message stratégie de la coopération internationale 2021-24 (PDF, 2 MB, 28.09.2020)

Message augmentation de capital Groupe banque mondiale et banque africaine de développement 2020 (PDF, 1023 kB, 17.12.2020)

Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement (2010) (PDF, 932 kB, 27.01.2017)

Message concernant l'adhésion Suisse Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB) (PDF, 242 kB, 27.01.2017)

Message crédit-cadre Banque interaméricaine de développement 2016 (PDF, 447 kB, 18.01.2017)

Arrétés fédéraux

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Arrêté fédéral continuation financement des mesures politique+économique et commerciale coopération au développement 2017-2020 (PDF, 447 kB, 18.01.2017)

AF Financement coopération technique et de l'aide financière pays en développment et aide humanitaire 2017-2020 (PDF, 455 kB, 18.01.2017)

AF Financement des mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2017-2020 (PDF, 446 kB, 18.01.2017)

AF augmentation des moyens financement de l'aide publique au développement (SECO) (PDF, 460 kB, 18.01.2017)

AF approbation des status Banque asisatique d'investissement dans les infrastructures 18 déc 2015 (PDF, 195 kB, 18.01.2017)

AF crédit-cadre augmentation capital banque iinteraméricaine de développement (2016) (PDF, 450 kB, 18.01.2017)

Aide à la transtition et contribution à l'élargissement

Loi

Loi fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de l'Est

Ordonnance

Ordonnance sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Messages

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Message prolongation et augmentation quatrième crédit-cadre poursuite coopération Europe de l'Est et CEI (2010_10.076) (PDF, 700 kB, 18.01.2017)

Message contribution suisse à l'atténuation disparités économiques+sociales Union européenne élargie (06.100_2006) (PDF, 920 kB, 18.01.2017)

Message Contribution suisse à l'élargissement Croatie (PDF, 583 kB, 18.01.2017)

Arrêtés fédéraux

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AF contribution suisse cohésion bulgarie+roumanie (PDF, 458 kB, 18.01.2017)

AF Contribution suisse à l'élargissement Croatie (PDF, 91 kB, 18.01.2017)

Dernière modification 07.02.2023