Créer des conditions-cadre favorables pour le commerce

Pour profiter du commerce international, il est crucial de disposer de conditions-cadre favorables. Les pays en développement peuvent mieux défendre leurs intérêts dans les discussions commerciales entre États s’ils ont une bonne connaissance des réglementations internationales et sont capables de négocier avec aisance. Il convient en outre de transposer au niveau national les conventions arrêtées au niveau international. Pour ce faire, des institutions techniques compétentes sont indispensables.

Les échanges internationaux de biens et de services sont soumis à un vaste corpus de réglementations. Depuis le milieu du XXe siècle, les législations et dispositions nationales s’alignent de plus en plus sur les règles du système commercial multilatéral. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève surveille depuis 1995 le respect des différents accords commerciaux. Parallèlement, de plus en plus d’accords bilatéraux ou régionaux réglementent les flux commerciaux. L’éventail de thèmes couverts par les règles internationales sur le commerce s’est également élargi ces dernières années. Les négociations portent, outre sur l’abaissement des droits de douane, sur le traitement des normes techniques et sur l’ouverture des marchés des services. La protection de la propriété intellectuelle, l’allégement administratif dans le trafic douanier et les questions sociales et environnementales gagnent aussi en importance.

Une emloyée utilise un appareil de mesure dans un laboratoire en Afrique.
Des procédés de contrôle et de mesure fiables sont indispensables pour vendre sur les marchés internationaux.

Créer des conditions-cadre favorables dans les pays en développement requiert par conséquent une interaction dynamique entre les différents acteurs. Les domaines suivants, étroitement imbriqués, constituent le cœur de l’activité du SECO:

Connaître les règles

Le SECO soutient les formations visant à consolider les connaissances en matière de droit commercial international et de politique commerciale. Les autorités compétentes et le secteur privé des pays partenaires les suivent. Les partenariats entre des universités locales et de grands établissements de formation internationaux sont particulièrement probants. Ils contribuent à développer les compétences nécessaires dans les institutions locales et à les pérenniser.

Négocier de bons accords …

Le SECO œuvre à ce que les pays en développement puissent négocier plus efficacement. Des moyens leur sont donnés de défendre efficacement leurs intérêts dans le cadre des discussions commerciales entre États. Le SECO soutient par exemple le processus d’accession de différents candidats à l’OMC en prodiguant des conseils sur mesure.

… et les mettre en œuvre efficacement

Un bon accord n’est utile que s’il est mis en œuvre efficacement. Les pays en développement ont donc besoin d’institutions fonctionnelles, telles qu’une administration des douanes, un centre de contrôle et de métrologie, une structure normative ou une autorité de protection de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi le SECO contribue au renforcement des pays partenaires afin qu’ils mettent en œuvre rapidement les accords qui facilitent les échanges commerciaux.

Dernière modification 27.09.2019

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