Système commercial fondé sur un cadre réglementaire

Le SECO crée un cadre favorable aux échanges internationaux. Ce cadre améliore les chances des pays en développement sur les marchés étrangers et renforce la compétitivité de leurs producteurs et entreprises.

Les échanges internationaux sont essentiels pour stimuler la croissance mondiale et renforcer la compétitivité des économies et des entreprises, d'autant plus face à la montée des tendances protectionnistes.

Les opportunités ne peuvent être saisies que si le cadre est propice. Mais souvent, dans les pays en développement ou en transition, les conditions institutionnelles ou techniques nécessaires ne sont pas réunies. Les échanges commerciaux internationaux de biens et de services sont soumis à un système de règles complexes. Depuis le milieu du XXe siècle, les législations et dispositions nationales s’alignent sur les règles du système commercial multilatéral. L’OMC, à Genève, surveille depuis 1995 le respect des différents accords commerciaux. Ces deux dernières décennies, de multiples accords bilatéraux et régionaux ont été conclus en vue d’ouvrir davantage l’accès aux marchés.


Plus de 50 pour cent des marchandises franchissent les frontières en tant que composants, souvent à plusieurs reprises.


Les règles commerciales internationales couvrent en outre toujours plus de thèmes. Aujourd’hui, les négociations des accords commerciaux ne portent plus seulement sur la suppression des droits de douane, mais aussi sur l’application de normes techniques et l’ouverture des marchés pour les services. Les effets du commerce sur la société et l’environnement gagnent en importance tout comme la protection de la propriété intellectuelle, la réglementation et l’encouragement du commerce électronique et l’allègement de la bureaucratie liée aux procédures douanières.

Pour créer un cadre favorable au commerce dans les pays en développement, une multitude d’acteurs de tous horizons doivent collaborer et constamment améliorer leurs connaissances d’un système commercial très complexe.

Des manutentionnaires chargent des marchandises sur un navire à quai.
Le SECO soutient des projets encourageant le commerce durable de produits naturels.

Connaître les règles

Le SECO soutient les formations dispensées pour améliorer les connaissances des autorités locales, du secteur privé et des experts sur les questions de droit commercial international et de politique commerciale.

Définir des normes et les respecter

Des normes techniques uniformes facilitent les échanges de marchandises. Dans cette optique, les acteurs doivent collaborer étroitement au niveau international et mettre en place et développer un système normatif qui fonctionne au niveau national.

Faciliter le commerce

Le SECO entend faciliter les échanges commerciaux transfrontières de ses pays partenaires. Dans cette perspective, il les aide à définir et à mettre en œuvre des procédures douanières efficaces et rationnelles.

Promouvoir la cohérence des politiques et le développement durable

En vue de garantir la cohérence entre les politiques, le SECO œuvre pour des conventions commerciales durables, qui tiennent compte des accords internationaux en matière d’environnement, de climat et de normes de travail. Cette démarche permet de promouvoir le commerce tout en protégeant environnement, le climat, le droit du travail et la biodiversité.

Dernière modification 21.01.2022

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